Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0721445V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 mars 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 82 du 06/04/2007 texte numéro 127
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Rectificatif

Dans l'avis NOR : SANS0720893V publié au Journal officiel du 8 mars 2007, pour le taux de participation de l'assuré concernant la spécialité 490 001-9 PERMIXON 160 mg, gélules B/60, au lieu de : « 35 % », lire : « 65 % » (au titre de l'article R. 322-1 [5°] dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004).